Le règlement intérieur
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ORGANISATION
Article 1- Statut du crématorium
Le crématorium de Montfermeil est un établissement ouvert au public régi par les articles L. 2223-40, L. 2223-41, L. 2223-26, L. 2223-31 à L. 2223-34 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que, de façon générale, tous les articles réglementant les services funéraires.
Le crématorium de Montfermeil fait l’objet d’une convention de délégation de service public conclue le 10 juillet 2016 avec le SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne).
