Les mentions légales

Editeur de site :
Société OGF, SA au capital de 40.904.385€, dont le siège social est situé 31 rue de Cambrai - 75019 Paris - Tel 01 55 26 54 00, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Paris sous le n° 542 076 799, habilitation funéraire préfectorale Paris n°12-75-001– TVA FR 92 542 076-799
Le Directeur de la Publication est Monsieur Alain Cottet. 

Site hébergé par :
SFR 124 boulevard de Verdun 92400 Courbevoie France 
Téléphone : +33 (0) 1 49 04 72 00 

Utilisation des informations du site :
En utilisant ce Site, l'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions et conditions d'utilisation du site. En conséquence, l'accès et l'utilisation du Site emportent de plein droit l'application des présentes. OGF s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, OGF ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.
En conséquence, OGF décline toute responsabilité pour toute interruption du site, survenance de bogues, pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures (notamment perte de données) ou conséquences provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Avertissement spécifique concernant les informations financières :
Les informations diffusées sur le site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d'achat ou d'échange d'actions ou autres valeurs mobilières d'OGF. Elles n'ont donc pas fait l'objet de contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d'appel public à l'épargne. Toute utilisation desdites informations et données s'effectuera aux risques et périls de l’internaute. 
En conséquence, OGF ne peut être tenue pour responsable du contenu ou de l'exactitude de tout ou partie des informations transmises sur son site et de tout ordre ou décision d'investissement basés sur de telles informations. 

Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les données à caractère personnel recueillies sur le site font l'objet d'un traitement ayant pour finalité la demande d'information sur OGF ou, la demande de catalogue ou la collecte de curriculum vitae. La finalité à laquelle sont destinées les données collectées est expressément mentionnée sur chaque formulaire de collecte. 

Droit d’accès et de modification des données concernant l’internaute :
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose des droits d'opposition (art. 38 de la loi), d'accès (art. 39 de la loi), de rectification et de suppression (art. 40 de la loi) des données le concernant. Pour exercer ces droits, l’internaute doit s’adresser à : Direction juridique OGF, 31 rue de Cambrai 75946 PARIS cedex 19, ou à l’adresse électronique suivante dpo.donneesperso@ogf.fr, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
OGF a déclaré les fichiers décrits ci-dessus à la CNIL et enregistrée sous le n°2013532.

Utilisation de cookies :
OGF utilise le système des « cookies » qui lui permet de mesurer d’audience des pages de son site et d’évaluer les contenus publiés et l’ergonomie du site, il est possible à l’internaute de s’opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de son navigateur dans les préférences de celui-ci. 

Liens hypertextes :
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet qui ne sont pas sous le contrôle de la société OGF. La société OGF n’est pas responsable du contenu de ces sites et des liens qu’ils contiennent. La société OGF ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Droits d’auteur :
Tous les éléments (textes, logos, images, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site et dans les sites associés et chacun des éléments créés pour le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. et sont la propriété exclusive d'OGF et/ou de ses partenaires, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé toute reproduction et utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs. 

Application de la loi française :
Le présent document est régi et interprété par le droit Français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.